La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données à caractère personnel dans le cadre des activités numériques soutenues par Deeyar Media Association, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique à l’ensemble des espaces numériques, contenus et services accessibles au public relevant des activités d’information, de communication et de soutien menées par Deeyar Media Association.
Elle concerne exclusivement les traitements de données effectués dans le cadre des activités propres de l’association, sans préjudice de l’indépendance juridique, éditoriale et organisationnelle de tout projet tiers.
2. Données collectées
Conformément au principe de minimisation des données, seules les informations strictement nécessaires au fonctionnement technique des services sont susceptibles d’être traitées.
Données techniques et non personnelles :
Type de navigateur, langue, système d’exploitation, données de navigation générales, adresse IP partiellement anonymisée, pages consultées et durée de consultation.
Communications volontaires :
Contenu des messages transmis volontairement par les utilisateurs par courrier électronique ou formulaire de contact, exclusivement afin de permettre une réponse ou un suivi.
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Les données traitées le sont exclusivement pour les finalités suivantes :
Assurer le fonctionnement technique des plateformes numériques ;
Garantir la sécurité et l’intégrité des services ;
Améliorer la qualité de l’information et l’expérience utilisateur ;
Répondre aux demandes ou communications des utilisateurs ;
Établir des statistiques anonymisées à des fins de sécurité et d’analyse générale.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires, commerciales ou de profilage.
4. Données non collectées et absence de transmission
Ne sont jamais collectées :
Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, données de localisation précise, données financières ou tout autre élément permettant une identification directe.
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou décision judiciaire émanant d’une autorité compétente.
5. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité des données traitées.
Les accès sont strictement limités aux personnes habilitées.
Les connexions aux plateformes sont sécurisées.
Les flux d’information proviennent exclusivement de sources publiques ou internes autorisées.
6. Cookies et technologies similaires
Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité et à l’analyse statistique anonymisée peuvent être utilisés.
Aucun cookie publicitaire ni dispositif de traçage commercial n’est mis en œuvre.
Les utilisateurs peuvent à tout moment configurer leur navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
Droit d’accès aux données la concernant ;
Droit de rectification ou d’effacement ;
Droit d’opposition au traitement ;
Droit à la limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
contact@deeyarmedia.org
L’accès aux contenus publics demeure possible sans fourniture de données personnelles.
8. Évolution de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs sur cette page.
9. Responsable et contact
Deeyar Media Association
91700 Fleury-Mérogis, France
Courriel : contact@deeyarmedia.org
Site institutionnel : www.deeyarmedia.org